La Convention de prêt à signer lors du 1er emprunt

Le prêteur accepte de mettre à disposition de l’emprunteur du matériel, dans le cadre de La Kazafer Domoun.

La convention est consentie à compter de la date de signature et jusqu’au 31 / 12 de l’année en cours.

La convention est consentie à titre gratuit. L’emprunteur devra s’acquiter d’un chèque de caution de 150€ valable pour la durée de la présente convention, qui servira de dépôt de garantie. L’emprunteur aura à charge ce qui est de l’ordre du consommable. Il s’engage également à assurer le transport aller et retour du matériel désigné.

L’emprunteur s’engage à venir chercher et/ou rapporter le matériel lors des horaires de permanence le vendredi de 16h à 18h au tiers-lieu de l’association Le Café associatif Domoun, au 10 chemin Bailly à La Montagne. La date de restitution sera définie sur le site internet lors de la réservation.

Le matériel mis à disposition correspond à tout le matériel mis en ligne sur le site internet de l’association Le Café associatif Domoun.

L’emprunteur a la possibilité de réserver le matériel disponible depuis le site internet ou au tiers-lieu du Café Domoun, aux horaires de permanence mentionnés dans l’Article 4. Le matériel est fourni en état de présentation et de fonctionnement, tel qu’indiqué sur le site internet et validé lors du retrait.

Seule l’usure mécanique normale est à la charge du prêteur. Il revient à l’emprunteur d’informer et de décrire une panne constatée au plus vite. L’emprunteur s’engage à entretenir le matériel en parfait état de fonctionnement, lavage et nettoyage après utilisation et en particulier à vérifier les niveaux d’huile, d’eau et autres fluides. Sont à charge de l’emprunteur les dits fluides, le carburant. Lorsqu’une réparation est nécessaire, l’emprunteur informe immédiatement le prêteur et s’interdit de réparer par lui-même.

Les consommables sont à la charge de l’emprunteur sauf si c’est spécifié sur le site internet.

Le matériel reste la propriété du prêteur. La présente convention n’implique aucun transfert de droits sur le matériel. L’emprunteur n’a pas le droit de céder le matériel ou de le sous-louer.

L’emprunteur s’engage à contracter les assurances nécessaires à couvrir les risques (notamment vol, dégât des eaux, incendie, événements naturels ou tout acte de vandalisme) liés à l’utilisation du matériel sur le lieu de l’activité et pendant le transport de celui-ci.

L’emprunteur assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge et jusqu’à sa restitution. Il est le seul responsable de tout accident ou incident dont les membres de l’association ou des tiers pourraient être victimes du fait ou à l’occasion de son utilisation et/ou à l’occasion de l’exécution de la présente convention.

L’emprunteur s’engage à utiliser le matériel conformément à la notice d’utilisation, si elle est fournie et à en respecter les règles de sécurité. En cas d’absence de notice, l’emprunteur s’engage à se renseigner sur son utilisation afin de prendre toutes les mesures pour que les règles de sécurité légales soient appliquées.

L’emprunteur reste tenu de s’assurer en « Responsabilité Civile ». Tout matériel manquant ou dégradé devra être remplacé ou réparé par et à la charge de l’emprunteur. En cas de casse, de perte ou de vol, il s’engage à prévenir sans délai le prêteur et à effectuer les démarches nécessaires à la prise en charge du dommage par sa compagnie d’assurance.

Si aucune mesure n’est prise en charge par l’emprunteur, l’association Le Café associatif Domoun se réserve le droit :
– de procéder à l’encaissement du dépôt de garantie,
– de réclamer un complément de prix dans l’hypothèse où ce dépôt de garantie ne couvrirait pas le prix réel du matériel,
– de facturer au prix de remplacement les équipements, accessoires, éléments démontables ou pièces détachées, non restitués.

Toute modification apportée à la présente convention devra faire l’objet d’un avenant dûment signé par les parties.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différent né de l’application ou de l’interprétation de la présente convention. A défaut de solution amiable, le litige sera traité par le tribunal de St Denis La Réunion. En cas de non-respect de la part de l’emprunteur des divers engagements mentionnés dans la présente convention, celle-ci se trouverait suspendue ou annulée de plein droit.